Modification simplifiée n°1 du Plan local d’Urbanisme de Puiseux en France
Un registre est à la disposition du public en mairie du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023 pour tout commentaire.
Enquête publique de la ZAC du Bois du Temple à Puiseux en France
Une enquête publique est ouverte en mairies de PUISEUX-EN-FRANCE et de LOUVRES, (Val d’Oise), du samedi 28 novembre 2020 au lundi 28 décembre 2020 inclus, portant sur la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC du bois du temple, la cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet, ainsi qu’à l’autorisation au titre de l’article R.214-1 du code de l’environnement.
Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier dans les mairies concernées et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet dans chaque mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public de leurs bureaux.
Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit au commissaire-enquêteur dans les mairies concernées, qui les annexera aux registres d’enquête ou adresser un courriel à l’adresse suivante : enqueteplupuiseuxenfrance@gmail.com
Les courriels seront annexés aux registres d’enquête dès réception et tenus à la disposition du public. Les courriels réceptionnés après la clôture de l’enquête ne seront pas pris en compte.
Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la commune dans l’onglet « cadre de vie ».
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Puiseux en France.
Madame Dalila DA COSTA ALVES est nommée commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations et déclarations des intéressés en mairie de Puiseux en France, aux dates et heures précisées ci-après :
- Samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 11h45,
- Lundi 7 décembre 2020 de 14h45 à 17h45,
- Mercredi 16 décembre 2020 de 14h45 à 17h45,
- Lundi 28 décembre 2020 de 14h45 à 17h45.
En complément du dossier déposé en mairie et de la rencontre avec le commissaire enquêteur, des informations peuvent être demandées à Grand Paris Aménagement, Direction territoriale Grand Paris Nord, Parc du pont de Flandres, Bâtiment 033 11 rue de Cambrai CS 10052 75945 PARIS Cedex.
Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées. Ces dernières seront communiquées à toute personne concernée qui en fera la demande au directeur départemental des territoires ou aux mairies concernées.
Voici le sommaire et l’ensemble des pièces de la déclaration d’utilité publique de l’enquête publique:
Voici le sommaire et l’ensemble des pièces du dossier de la déclaration d’enquête parcellaire de l’enquête publique:
Voici le sommaire et l’ensemble du dossier des pièces de l’autorisation environnementale de l’enquête publique:
