La France est confrontée à une triple urgence climatique, écologique et énergétique, qui nécessite le développement massif des énergies renouvelables.
La loi n° 2023 175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et de récupération (dite Loi APER) introduit un dispositif de « zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables » (ZAEnR), pour planifier et favoriser la production de différentes énergies alternatives (sans origine nucléaire et fossile), tout en préservant nos ressources naturelles.
Ces ZAEnR sont des secteurs géographiques dans lesquels les projets de production d’énergie renouvelable (EnR) bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (réduction des délais d’instruction ou simplification de certaines procédures).
La loi prévoit que les communes puissent définir, après délibération et concertation des habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
En effet, le contexte énergétique sensible demande un essor accéléré et massif des énergies renouvelables sur le territoire national, pour maîtriser la ressource en énergie et son coût, mais aussi atteindre la neutralité carbone en 2050. En 2022, les deux tiers de la consommation totale d’énergie en France dépendaient des énergies fossiles (gaz, fioul, charbon, pétrole) et la part de la production d’énergies renouvelables était de 20% (pour un objectif de 23% fixé au niveau européen).
De quelles énergies renouvelables parle-t-on ? Il s’agit de la chaleur renouvelable (géothermie profonde, géothermie de surface, bois énergie, solaire thermique, chaleur de récupération (Usines d’incinération des ordures ménagères, des eaux usées)), de la méthanisation (méthanisation des boues de stations d’épuration, méthanisation de biomasse agricole (CIVE, culture intermédiaire à vocation énergétique), méthanisation des biodéchets), de l’éolien terrestre ou de l’énergie photovoltaïque (photovoltaïque en toiture, photovoltaïque au sol, agrivoltaïsme et photovoltaïque d’ombrières de parkings).
Quel planning ? Le dossier a été étudié au sein d’un groupe de travail constitué de membres du conseil municipal.
Concertation du public du 15 au 27 avril 2024 par courriel à l’adresse mairie@puiseux-en-france.fr indiqué dans l’objet : ZAENR) ou en complétant le registre mis à la disposition du public en mairie.
2 permanences avec des élus sont prévues aux dates et heures suivantes : les samedis 20/04/24 et 27/04/24 de 9h30 à 11h30.
Une synthèse et finalisation des propositions pour présentation et délibération au conseil municipal en mai-juin 2024.
