Le bruit…Osons plus de civisme
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils sont susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, les tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques). Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-297, article 11, Les horaires des travaux réalisés sont les suivants…
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
« Les horaires des travaux réalisés par des entreprises chez les particuliers sont fixés par l’article 8 du présent arrêté » :
Les jours ouvrables, avant 7h00 et après 20h00
les samedis, avant 8h00 et après 19h00
Les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire.
Vu l’article 11 : Selon le contexte et en prenant en compte le risque de nuisances pour la population, le maire peut autoriser, par arrêté municipal, une plage horaire supplémentaire pour le dimanche et les jours fériés, pour les seuls travaux de jardinage. Cette plage horaire doit être limitée autant que possible et être comprise dans le créneau horaire 16 heures à 19 heures. »
Prière aux propriétaires d’animaux de prendre toutes les mesures pour préserver la tranquillité du voisinage et d’éviter les aboiements intempestifs de leurs chiens quant leur durée ou leur intensité.
Les feux
Ils sont également interdits sur la commune.
Déjections canines
Arrêté du Maire n°2772 relatif aux déjections canines : il fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien, de procéder immédiatement au ramassage des déjections que l’animal abandonne sur la voie publique.
Article 1
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics. Cette obligation ne s’applique pas aux propriétaires de chiens guides, ou d’assistance, et aux personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 174 du Code de la Famille et de l’Aide sociale.
Article 2
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents de la force publique ou les agents assermentés.
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera notifiée à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de Police de la Police intercommunale Roissy Porte de France.
Article 4
Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire générale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de police de la Police intercommunale Roissy Porte de France, Monsieur le Garde champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Puiseux-en-France, le 30 juin 2004
Visé en sous-préfecture de Sarcelles, le 6 juillet 2004
